POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

À Lire Attentivement Avant d’Utiliser Ce Site Web

Ultragenyx Pharmaceutical Inc., dont le siège social est situé au 60 Leveroni Court, Novato, CA 94949 (ci-après « Ultragenyx » ou « nous » ou « notre ») respecte la confidentialité des visiteurs de ses sites Web et accorde de l’importance à la confiance de ses clients, partenaires, patients et employés.

La présente Politique de Confidentialité énonce les pratiques d’Ultragenyx en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de renseignements personnels par l’intermédiaire de ce site (le « Site Web »), ainsi que les droits dont vous disposez à l’égard de ces renseignements. En continuant à utiliser le site Web, vous reconnaissez qu’Ultragenyx traite vos renseignements personnels de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité. Veuillez lire l’intégralité de cette Politique de Confidentialité avant d’utiliser ce site Web ou de soumettre des renseignements personnels à Ultragenyx par le biais de ce site Web.

Si vous nous soumettez des renseignements personnels relatifs à une autre personne, vous déclarez que vous avez l’autorisation de le faire et de nous permettre d’utiliser ces renseignements conformément à la présente Politique de Confidentialité.

La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels relatifs à la main-d’œuvre collectés auprès d’employés, de candidats à un emploi, de sous-traitants ou de personnes similaires basés en Californie (voir l’avis de la CCPA pour le Personnel).

Collecte et Traitement des Renseignements Personnels
Nous avons collecté les catégories suivantes de renseignements personnels auprès des consommateurs, y compris au cours des douze (12) derniers mois :

Certains des renseignements que nous collectons peuvent être considérés comme des Renseignements Personnels Sensibles dans certaines circonstances, notamment :

• Identifiants gouvernementaux (numéro de sécurité sociale, de permis de conduire, de carte d’identité nationale ou de passeport).
• Identifiants complets d’accès au compte (noms d’utilisateur, numéros de compte ou numéros de carte combinés avec le code d’accès/de sécurité ou le mot de passe requis).
• Géolocalisation précise.
• Origine ethnique.
• Croyances religieuses ou philosophiques.
• Appartenance syndicale.
• Données génétiques.
• Contenu du courrier, des courriels ou des textos.
• Renseignements sur la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

Nous collectons des Renseignements Personnels Sensibles conformément à la loi applicable. Par exemple, nous utilisons des Renseignements Personnels Sensibles pour fournir les produits et services que vous demandez, comme pour vous inscrire à des programmes d’aide aux patients et à des listes de diffusion connexes, si vous nous demandez de le faire, ou à des fins ne visant pas à déduire des caractéristiques vous concernant. Dans le cas où nous collectons des Renseignements Personnels Sensibles, nous n’utilisons ni ne divulguons de Renseignements Personnels Sensibles à d’autres fins que celles autorisées par la loi applicable.

Sources Auprès Desquelles Nous Collectons des Renseignements Personnels
Nous pouvons être amenés à obtenir les catégories de Renseignements personnels énumérées ci-dessus auprès des catégories de sources suivantes :

• Directement auprès de vous. Par exemple, à partir des formulaires que vous remplissez ou des produits et services que vous achetez.
• Indirectement auprès de vous. Par exemple, en observant vos actions sur nos Sites à l’aide de témoins.
• Auprès de fournisseurs de services tiers. Par exemple, nous obtenons des données démographiques auprès d’un fournisseur de services tiers pour les utiliser à des fins d’analyse marketing.
• Après de fournisseurs de soins de santé. Nous pouvons être amenés à obtenir certains renseignements personnels si un fournisseur de soins de santé nous fait un rapport sur l’un de nos produits, conformément aux lois applicables.
• Autres sources. Y compris les réseaux publicitaires; les fournisseurs d’accès à Internet; les fournisseurs d’analyse de données; les entités gouvernementales; les systèmes d’exploitation et les plateformes; les réseaux sociaux; ou des courtiers en données.

Utilisation des Renseignements Personnels
Nous pouvons être amenés à utiliser ou à divulguer les renseignements personnels que nous collectons à une ou plusieurs des fins suivantes :

• Pour répondre à la raison pour laquelle vous avez fourni les renseignements (c’est-à-dire répondre aux demandes d’informations, aux demandes de paiement, au traitement des commandes et des livraisons).
• Pour fournir, soutenir et développer notre site Web, nos produits et nos services.
• Pour créer, maintenir, personnaliser et sécuriser le compte que vous détenez auprès de nous.
• Pour traiter vos demandes, achats, transactions et paiements et prévenir la fraude transactionnelle.
• Pour vous fournir une assistance et répondre à vos demandes, y compris pour enquêter et répondre à vos préoccupations, ainsi que pour surveiller et améliorer nos réponses.
• Pour personnaliser votre expérience sur le site Web et pour fournir du contenu et des offres de produits et de services pertinents par rapport à vos intérêts, y compris des offres et des publicités ciblées par le biais de notre site Web, de sites tiers et par courriel ou texto (avec votre consentement, lorsque la loi l’exige).
• Pour aider à maintenir la sûreté, la sécurité et l’intégrité de notre site Web, de nos produits et services, de nos bases de données et autres ressources technologiques, ainsi que de nos activités.
• À des fins de test, de recherche, d’analyse et de développement de produits, notamment pour développer et améliorer notre site Web, nos produits et nos services.
• Pour répondre aux demandes des forces de l’ordre et comme l’exigent la loi applicable, l’ordonnance d’un tribunal ou les réglementations gouvernementales.
• Tel que cela vous a été décrit lors de la collecte de vos renseignements personnels ou tel qu’autrement énoncé dans les lois applicables.
• Pour évaluer ou mener une fusion, un dessaisissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution, ou toute autre transfert ou vente d’une partie ou de la totalité de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une poursuite d’activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les renseignements personnels que nous détenons sur les utilisateurs/consommateurs de notre site Web font partie des actifs transférés.
• Autrement à des fins professionnelles et pour atteindre nos objectifs commerciaux.

Catégories de Renseignements Personnels que nous Divulguons aux Fournisseurs et aux Tiers
Nous tenons à conserver votre confiance et nous voulons que vous compreniez quand et avec qui nous pouvons être amenés à partager les renseignements que nous collectons. Les tiers avec lesquels nous pouvons être amenés à partager vos renseignements personnels comprennent :

• Des fournisseurs et prestataires de services tiers américains et étrangers agréés. Nous pouvons être amenés à partager vos renseignements avec des fournisseurs et des prestataires de services tiers qui nous aident pour des services spécialisés, notamment la facturation, le traitement des paiements, le service client, le déploiement de la messagerie, l’analyse commerciale, le marketing, la publicité, la surveillance des performances, l’hébergement et le traitement des données.
• Sociétés affiliées. Nous pouvons être amenés à partager vos renseignements avec nos sociétés affiliées qui sont soumises à la présente politique aux fins énoncées ci-dessus.
• Transferts d’entreprise. Nous pouvons être amenés à partager vos renseignements dans le cadre d’une transaction d’entreprise réalisée ou proposée, telle que la vente de tout ou partie d’Ultragenyx, une fusion, une consolidation, une vente d’actifs ou, dans le cas peu probable d’une faillite.
• Fins légales. Nous pouvons être amenés à divulguer des renseignements pour répondre à des citations à comparaître, à des ordonnances judiciaires, à des procédures judiciaires, à des demandes d’application de la loi, à des réclamations légales ou à des demandes gouvernementales, ou si la loi applicable l’exige ou le permet, et pour protéger et défendre les droits, les intérêts, la santé, la sûreté et la sécurité d’Ultragenyx, de nos sociétés affiliées, de nos utilisateurs ou du public.
• Avec votre consentement ou selon vos instructions. Nous pouvons être amenés à partager des renseignements à toute autre fin qui vous est divulguée au moment où nous collectons les renseignements, ou avec votre consentement ou selon vos instructions. Lorsque vous choisissez de publier des renseignements sous forme de commentaires publics, ces renseignements doivent être accessibles aux membres du public.

Nous pouvons être amenés à transférer tout renseignement que nous détenons à votre sujet dans le cas où nous vendons ou transférons tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris dans le cas d’une fusion, d’une acquisition, d’une coentreprise, d’une réorganisation, d’une dissolution, d’une liquidation ou d’une autre restructuration d’entreprise).

En outre, Ultragenyx peut être amenée à partager des renseignements statistiques agrégés et ne permettant pas une identification personnelle et d’autres renseignements sur les utilisateurs à des tiers à des fins professionnelles légitimes, y compris à des fins commerciales, mais dans de tels cas, ces derniers ne permettront pas votre identification ou l’identification d’aucune autre personne spécifique.

Nous ne divulguons pas les renseignements personnels de nos utilisateurs à des tiers à des fins de marketing direct.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne partageons pas de renseignements personnels à des fins de publicité comportementale inter-contexte (publicité ciblée).

Collecte et Utilisation Automatiques des Renseignements
Notre site Web utilise également des témoins et d’autres technologies de suivi pour collecter automatiquement des renseignements sur la façon dont vous utilisez le site Web. Pour en savoir plus sur la façon dont nous et des tiers utilisons les témoins sur notre site Web, veuillez consulter notre Politique Relative aux Témoins.

Nous combinons les renseignements que nous recevons lorsque vous visitez notre site Web avec d’autres renseignements que nous avons collectés, y compris d’autres renseignements que vous nous avez transmis et des renseignements transmis par des sources publiques et commerciales.

Signaux « Ne pas suivre » et Mécanismes Similaires : Certains navigateurs mobiles et Web transmettent des signaux « Ne pas suivre » aux sites Web. En raison des différences dans la façon dont les navigateurs Web intègrent et activent cette fonctionnalité, il n’est pas toujours évident que les utilisateurs souhaitaient que ces signaux soient transmis, ni même qu’ils avaient conscience de la présence de ces signaux. À l’heure actuelle, nous ne prenons aucune mesure en réponse à ces signaux.

Droits des Personnes Concernées
Conformément à la loi applicable, il se peut que vous ayez le droit de demander à ne plus recevoir de courriels commerciaux de notre part. Vous pouvez exercer ce droit en suivant les instructions contenues dans ces courriels.

Il se peut que vous disposiez de certains droits supplémentaires en vertu de la législation locale. Notamment :

• Droit d’Accès ou de Savoir : Il se peut que vous ayez le droit de savoir quels renseignements personnels nous avons collectés à votre sujet, y compris, dans certains cas, dans un format portable, et de recevoir certaines informations sur notre collecte et notre utilisation de vos renseignements personnels.
• Droit de Suppression : Il se peut que vous ayez le droit de nous demander de supprimer vos renseignements personnels que nous avons collectés auprès de vous et conservés.
• Droit de Rectification : Vous pouvez nous demander de rectifier tout renseignement personnel inexact que nous conservons à votre sujet.

Pour exercer vos droits, veuillez soumette une demande en choisissant de :

• Nous appeler au 1-888-756-8657
• Nous envoyer un courriel à l’adresse [email protected]
• https://privacyrequest.ultragenyx.com/

Vous seul(e), ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une demande d’exercice d’un droit lié à vos renseignements personnels. Ces droits ne sont pas absolus. Par exemple, nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des renseignements personnels si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorisation à faire la demande, et confirmer que les renseignements personnels se rapportent à vous.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la façon dont nous traitons vos Renseignements Personnels, vous pouvez adresser votre demande à notre délégué à la protection des données à l’adresse [email protected], qui enquêtera sur l’objet de votre préoccupation. Veuillez joindre une copie de la décision dont vous souhaitez faire appel.

Nous n’exercerons aucune discrimination à votre encontre pour avoir exercé vos droits ou en fonction de vos choix, bien que certaines des fonctions et fonctionnalités disponibles sur le site Web puissent changer ou ne plus vous être accessibles. Toute différence dans les services est liée à la valeur fournie.

Période de Conservation
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire ou permis à la lumière de la fin ou des fins pour lesquelles ils ont été obtenus. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent: (i) la durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous et vous fournissons le Service; (ii) l’existence éventuelle d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis; et (iii) le fait que la conservation soit souhaitable à la lumière de notre position juridique (par exemple, en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires).

Transferts Internationaux de Données
Ultragenyx est une société basée aux États-Unis, et votre utilisation de notre site Web et de notre service impliquera le transfert, le stockage et le traitement de vos renseignements personnels aux États-Unis. Ultragenyx ne transfère vos renseignements personnels à un tiers ou à l’étranger que lorsqu’elle est convaincue que des niveaux de protection adéquats sont en place pour protéger l’intégrité et la sécurité de tout renseignement traité, conformément à la législation applicable en matière de protection de la confidentialité et des données.

Pour les personnes résidant dans l’Espace Économique Européen («EEE») et au Royaume-Uni («RU») uniquement: Certains destinataires des renseignements que nous collectons sont situés en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni, y compris dans des pays qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que le pays où vous résidez. Lorsqu’elle est soumise au RGPD de l’UE ou à son équivalent britannique, Ultragenyx prendra les mesures appropriées pour s’assurer que ces destinataires sont liés par des obligations de confidentialité et nous mettons en œuvre des mesures telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour garantir que tout renseignement personnel transféré reste protégé et sécurisé. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses en communiquant avec nous à l’adresse indiquée ci-dessous dans la section «Coordonnées».

Utilisation par des Mineurs
Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs, tels que définis par la loi applicable dans votre juridiction, sans le consentement parental, sauf si la loi l’autorise. Si nous apprenons qu’un mineur nous a fourni des renseignements personnels, nous supprimerons ces derniers conformément à la loi applicable. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les renseignements personnels des consommateurs de moins de seize ans à des fins de publicité comportementale inter-contexte.

Les visiteurs n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction doivent obtenir la permission de leurs parents ou tuteurs avant de s’inscrire sur ce site Web, d’envoyer des renseignements personnels, de participer à des discussions en ligne ou de soumettre du contenu sur ce site Web. Sauf indication contraire, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction pour participer à une promotion ou à un concours en ligne. Ultragenyx peut restreindre la capacité de tout visiteur à soumettre du contenu ou à accéder à toute partie du site Web à sa seule discrétion.

Sécurité
Ultragenyx appliquera des mesures de protection techniques, administratives et physiques raisonnables et appropriées conçues pour protéger les renseignements collectés par le biais de ses sites Web contre la perte, l’interférence, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Ultragenyx maintient également des procédures raisonnables pour s’assurer que ces données sont fiables pour l’usage auquel elles sont destinées et qu’elles sont exactes, complètes et à jour, et cherche à s’assurer que ses fournisseurs de services en font de même. Cependant, veuillez noter qu’il y a toujours un certain risque lors de la soumission de données sur Internet. Aucune mesure de ce type n’est jamais efficace à 100 %, nous ne pouvons pas garantir que la sécurité de notre base de données est à 100 % à l’abri de toute manipulation illégale ou d’un «piratage». Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous estimez que la sécurité d’un compte que vous avez chez nous a été compromise), veuillez nous en informer immédiatement conformément à la section «Coordonnées» ci-dessous.

Liens Vers des Site de Tiers
Pour la commodité de nos visiteurs, nos sites contiennent actuellement des liens vers un certain nombre d’autres sites (qui ne font pas partie d’Ultragenyx) qui, selon nous, peuvent offrir des renseignements utiles. De tels liens ne constituent pas une approbation par Ultragenyx de ces autres sites Web, du contenu qui y est affiché, ou des personnes ou entités qui y sont associées. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites. Vous devez communiquer directement avec ces sites pour obtenir des renseignements sur leurs politiques de confidentialité, leurs accords de confidentialité et leurs procédures de collecte/distribution de données.

Veuillez noter que les sites liés qui ne font pas partie d’Ultragenyx peuvent également utiliser des témoins. Ultragenyx ne peut pas contrôler l’utilisation des témoins par ces sites qui ne font pas partie d’Ultragenyx. Nous tenons également à ce que vous sachiez que lorsque vous créez un lien depuis ce site Web vers un autre site Web, ce site peut avoir la capacité de reconnaître que vous venez d’un site Ultragenyx. Si vous ne souhaitez pas que d’autres sites Web sachent que vous avez visité ce site Web, nous vous recommandons de ne pas utiliser les liens fournis sur notre site. Pour toute question relative à l’utilisation de témoins par des sites de tiers, nous vous recommandons de communiquer direction avec ces tiers.

Coordonnées
Pour toute question ou commentaire au sujet de cet avis, de la manière dont Ultragenyx collecte et utilise vos renseignements décrite ici, de vos choix et de vos droits concernant une telle utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu des lois californiennes ou autres, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse suivante:

Téléphone: 1-888-756-8657

Formulaire Internet: https://privacyrequest.ultragenyx.com/

Courriel: [email protected]

Adresse Postale:
Ultragenyx Pharmaceutical Inc.
60 Leveroni Court,
Novato, CA 94949

Vous pouvez également communiquer avec notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse [email protected] et par courrier postal à l’adresse ci-dessus, à l’attention du Data Protection Officer (Délégué à la protection des données).

Si vous avez besoin d’accéder à la présente Politique dans un autre format en raison d’un handicap, veuillez communiquer avec [email protected] ou appeler le 1-888-756-8657.

Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à notre discrétion et à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications à cette politique de confidentialité, nous publions l’avis mis à jour sur le site Web et mettons à jour la date d’entrée en vigueur de l’avis. En continuant d’utiliser notre site Web après la publication des modifications, vous acceptez ces modifications.

Addendum Pour les Personnes Résidant Dans l’EEE et au Royaume-Uni
Dans le cas où le site Web est soumis au RGPD de l’UE ou à son équivalent britannique, en plus des droits décrits ci-dessus, il se peut que vous ayez des droits supplémentaires. Cela inclut un droit d’opposition au traitement de vos données, un droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée ayant des effets juridiques ou équivalents, et un droit de restreindre notre traitement des renseignements personnels lorsque certaines conditions s’appliquent. Si vous souhaitez exercer ces droits ou vous renseigner à ce sujet, vous pouvez communiquer avec nous comme indiqué dans la section «Coordonnées». Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

Dans le tableau ci-dessous, nous avons précisé le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons à des fins spécifiques de traitement des données. Veuillez lire ce tableau en conjonction avec la section «Collecte et traitement des renseignements personnels» ci-dessus, qui fournit des informations supplémentaires sur les catégories de renseignements personnels que nous collectons et traitons. Lorsque des intérêts légitimes sont invoqués, les intérêts légitimes sont d’atteindre la ou les finalités de traitement indiquées dans cette colonne, ou précisées ci-dessous.

Lorsque nous nous appuyons sur le consentement comme fondement juridique pour le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données.

Avis Supplémentaire aux Résidents de Californie
Cette section complète la description de nos pratiques de collecte et de partage de renseignements ailleurs dans la présente Politique de Confidentialité afin de fournir des divulgations supplémentaires aux résidents de Californie dont Ultragenyx traite les renseignements personnels conformément à la California Consumer Privacy Act («CCPA»). Veuillez noter que ces divulgations ne s’appliquent pas aux renseignements qui ne sont pas traités en vertu de la CCPA.

Pour en savoir plus sur les catégories de renseignements personnels que nous pouvons être amenés à collecter, y compris au cours des 12 mois précédents, et les sources à partir desquelles les renseignements personnels sont collectés, veuillez consulter notre section «Collecte et traitement des Renseignements personnels» ci-dessus.

Pour en savoir plus sur les raisons pour lesquelles nous collectons des renseignements personnels, veuillez consulter notre section «Utilisation des renseignements personnels» ci-dessus. Nous pouvons être amenés à utiliser toutes les catégories de renseignements personnels que nous collectons à ces fins, bien que cela puisse varier en fonction de la nature de la relation que vous entretenez avec nous. Vous pouvez également en savoir plus sur nos pratiques de conservation dans notre section «Période de conservation» ci-dessus.

Pour en savoir plus sur les tiers auxquels nous avons divulgué des renseignements personnels, y compris au cours des 12 mois précédents, veuillez consulter notre section «Catégories de renseignements personnels que nous divulguons aux fournisseurs et aux tiers» ci-dessus. Nous pouvons âtre amenés à divulguer toutes les catégories de renseignements personnels que nous collectons auprès de ces tiers, bien que cela puisse varier en fonction de la nature de la relation que vous entretenez avec nous.

Pour en savoir plus sur les droits dont vous disposez et sur la manière de les exercer, veuillez consulter la section «Droits des personnes concernées» ci-dessus.

Vous seul(e), ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une demande d’exercice d’un droit lié à vos renseignements personnels. Si vous souhaitez faire une demande en tant qu’agent autorisé au nom d’un résident de Californie, vous pouvez utiliser les méthodes de soumission indiquées ci-dessus. Dans le cadre de notre processus de vérification, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir la preuve que vous avez été autorisé par le résident californien au nom duquel vous faites la demande, notamment de nous faire parvenir une autorisation signée fournie par ce résident californien.

Politique de Confidentialité des Données de Santé des Consommateurs du Nevada et de l’État de Washington
Certaines des catégories de renseignements que nous collectons, utilisons et partageons conformément à la présente Politique de Confidentialité peuvent être considérées comme des «données de santé des consommateurs». Veuillez consulter les sections ci-dessus pour en savoir plus sur ces catégories de renseignements personnels, les sources à partir desquelles nous collectons des renseignements personnels et les catégories de tiers et de sociétés affiliées auprès desquelles nous divulguons des renseignements personnels.

Conformément à la loi applicable, il se peut que les résidents du Nevada et de l’État de Washington disposent des droits suivants décrits ci-dessus dans la section «Droits des personnes concernées;» en ce qui concerne leurs données de santé du consommateur. En outre, il se peut qu’ils disposent des droits supplémentaires suivants :

• Droit de Retirer leur Consentement au Partage de Données de Santé des Consommateurs : Conformément à la loi applicable, il se peur que vous ayez le droit de retirer votre consentement à certaines activités impliquant la collecte et le partage de vos données de santé des consommateurs. Le retrait du consentement n’affecte pas le caractère licite du traitement fondé sur le consentement avant que ce dernier ne soit retiré.
• Droit de Mettre un Terme à la Collecte et au Partage des Données de Santé des Consommateurs : Conformément à la loi applicable, il se peut que vous ayez le droit de nous demander de cesser certaines activités impliquant la collecte et le partage de vos données de santé des consommateurs.

Pour exercer tout droit dont vous disposez, veuillez soumettre une demande comme indiqué dans la section «Droits des personnes concernées» ci-dessus.

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez faire appel de notre décision relative aux demandes de la personne concernée. Veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected]. Veuillez joindre une copie de la décision dont vous souhaitez faire appel.